Bonjour et bienvenue chez Immerscio.bio

La version française des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est présentée en premier.

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Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Immerscio.bio

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de la plateforme apprenante (ci-après la « Plateforme Immerscio.bio ») ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement du site susmentionné et l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition. 

Les CGU sont accessibles dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » en bas de chaque page de la Plateforme Immerscio.bio. 

L’Apprenant désigne le ou les utilisateurs des services souscrits par le Client ; 

Le Client désigne le professionnel qui souscrit à la vente de services ;

La Formation désigne l’ensemble des modules et/ou parcours de formation dispensés par le Prestataire à chaque Apprenant inscrit, conformément à la commande du Client ;

Le Prestataire désigne la société par actions simplifiée à associé unique PLATEFORME DIGITALE D'ÉDUCATION BIOTECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893.358.341, dont le siège social est au 46 avenue de la Grande Armée, Paris 17ième. Ce terme désigne aussi le personnel gestionnaire du site et des commandes.

Les Services désignent les prestations auxquelles il est possible de souscrire, mentionnées à l’article 3 des Conditions Générales de Ventes ; 

L’édition du site est assurée par l’association de type Loi 1901 « Campus Biotech Digital » dont le siège social est situé 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W751258336 et inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements gérés par l’Insee (SIRENE) sous le numéro 890 151 988.[i1] 

Le Prestataire a recours à la société Rise Up dont le siège social est situé au 5 Square Trudaine, 75009 Paris pour l’hébergement de la Plateforme Immerscio.bio.

Le Prestataire a pour activité la commercialisation de parcours de formation par l’intermédiaire de la Plateforme Immerscio.bio. Elle propose une offre de formation combinant science, technologie numérique et analyse des données. Elle diffuse des formations à la bioproduction, créées par des experts du secteur, pour les collaborateurs du secteur, les personnes en reconversion ou en formation initiale, en s’appuyant sur des outils pédagogiques et immersifs innovants (serious game, réalité virtuelle et réalité mixte). 

Les clauses des présentes CGU sont opposables, dès leur mise en ligne, pour toute utilisation des Services mis à disposition par le biais de la Plateforme Immerscio.bio. Les présentes CGU peuvent faire l’objet d’une modification ou actualisation, afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, interne ou technique. L’actualisation ne concernera, en aucun cas, l’utilisation antérieure à son entrée en vigueur.

En acceptant les présentes CGU, l’Apprenant affirme avoir la capacité de contracter. 

Tout Apprenant mineur non émancipé de quinze ans et plus déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, et en particulier des conditions d’utilisation de ses données à caractère personnel, et les accepter. En cas de difficultés liés à l’utilisation des Services, il devra en informer l’établissement scolaire ou de formation (Client) et son/ses parent(s) qui devront prendre contact avec le Prestataire. 

Pour tout Apprenant de moins de quinze ans, le Client devra fournir au Prestataire un document écrit du titulaire de l’autorité parentale dudit Apprenant, déclarant accepter les présentes CGU. 

Pour tout Apprenant majeur protégé au sens du Code Civil, le Client devra fournir au Prestataire un document écrit émanant de la personne en charge de la protection du majeur protégé déclarant accepter les présentes CGU ou confirmant que le majeur protégé est en capacité d’accepter les présentes CGU. [CMS2] 

1. ACCÈS À LA PLATEFORME IMMERSCIO.BIO ET SERVICES 

L’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio reconnaît disposer des compétences pré-requises et des moyens et autorisations nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme Immerscio.bio. 

Entre autres, l’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio reconnaît remplir les conditions suivantes pour faire fonctionner la Plateforme Immerscio.bio et accéder aux parcours et aux modules de formation, en disposant :

• D’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone personnel pour l’utilisation de la Plateforme Immerscio.bio. 

Pour un confort de lecture, nous recommandons toutefois à l’Apprenant de visionner les contenus de formation sur ordinateur. Les prérequis techniques d’utilisation optimale de la Plateforme Immerscio.bio et des contenus de formation sur ordinateur sont les suivants : 

• Système Opérateur : Windows 7 et plus ;
• Navigateurs internet recommandés (les deux versions les plus récentes) :  Chrome/Firefox/Microsoft Edge. D’autres navigateurs peuvent fonctionner, mais sans garantie d’une expérience optimale ;
• Résolution d’écran recommandée : 1920 x 1080 ;
• Mémoire Ram recommandée pour l’affichage des contenus 3D : 8 Go ;
• Processeur : au minimum 2,5 à 2,9 GHz.

• D’une connexion internet afin d’accéder à la Plateforme Immerscio.bio. Pour une connexion internet optimale (chargement des contenus de formation) : 8 Mb/s ou plus.

Entre autres, pour l’accès aux Formations et à leurs contenus, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être empêchée par des bloqueurs de pop-ups. Ces derniers doivent être désactivés momentanément (dans les réglages du navigateur), avant l’accès à la Plateforme Immerscio.bio.

• D’un compte Microsoft Windows (connexion en Single Sign On (SSO)) nécessaire pour une connexion à la Plateforme Immerscio.bio.

• D’un accès aux matériels de Réalité Virtuelle (RV) ou de Réalité Mixte (RM) mis à disposition par Immerscio.bio (casques, manettes et aux lunettes) pour les contenus utilisant la RV et la RM.

Les sessions en présentiel (RV/RM) nécessitant un matériel dédié, ainsi qu’un accompagnement personnalisé sont dispensées sur des sites physiques désignés par le Prestataire. 

La liste des sites physiques Immerscio.bio et les modalités de réservation des sessions de RV et/ou RM sont consultables sur le site web Immerscio.bio à la page Sites régionaux.

Il revient à l’Apprenant de s’organiser en amont et de réserver sa session de RV et/ou RM en suivant la procédure suivante : envoi d’un courriel à l’adresse support@immerscio.com indiquant le lieu choisi, ainsi que la date souhaitée. 

Un courriel de confirmation sera envoyé à l’Apprenant pour l’informer de la date et du lieu de la session relative à sa Formation. Ce courriel fera office de convocation de la part du Prestataire. 

En cas d’empêchement ou d’annulation, il est impératif de prévenir le Prestataire, dans les plus brefs délais par courriel. 

La durée estimée de la session en présentiel est inscrite sur la page dédiée à cette activité, sur la Plateforme Immerscio.bio. Lors de la session en présentiel l’Apprenant se verra dispenser en amont de l’activité un rappel des mesures de sécurité à respecter ainsi que des explications relatives à l’utilisation du matériel. Il devra signer la feuille d’émargement attestant de sa présence ainsi que la déclaration de non-responsabilité.

Le Prestataire se réserve le droit d’ouvrir de nouveaux sites et de faire évoluer la liste de ses implantations physiques pour répondre aux besoins de proximité avec les Apprenants. Dans ce cas, la liste des sites physiques sera mise à jour directement sur la page concernée.

• D’un compte Apprenant Immerscio.bio, avec l’identifiant Microsoft Windows associé pour accéder à sa Formation.

Il appartient à l’Apprenant de vérifier, au préalable, la fonctionnalité du matériel utilisé pour permettre l’accessibilité à la Plateforme Immerscio.bio. 

L’Apprenant reconnaît être informé que la Plateforme Immerscio.bio est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, au Fournisseur d’Accès à Internet (FAI), aux raisons techniques et motifs extérieurs. Dans l’hypothèse où l’un des cas précités se produit, le Prestataire ne garantit aucunement l’accès à ses services.

Pour des raisons de maintenance du site, l’accès à la Plateforme Immerscio.bio pourra être interrompu pendant une durée limitée, mais nécessaire. L’Apprenant en sera informé au préalable par courriel, dans la mesure du possible.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME IMMERSCIO.BIO

La Plateforme Immerscio.bio permet la création d’un compte Apprenant, avec les fonctionnalités et finalités suivantes : l’accès à l’espace Apprenant, la réalisation de sa Formation, le suivi de sa progression générale, l’accès à l’attestation de fin de formation sur le profil, ainsi que l’accès aux supports de cours et au glossaire.

L’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio s’engage expressément à adopter un comportement respectueux lors de son interaction avec la Plateforme Immerscio.bio et, notamment à :

• Ne pas utiliser de logiciel, d’application ou d’interface ou l’aide d’un tiers susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme Immerscio.bio ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme Immerscio.bio (voir clause n°7 et n°8) ;
• Ne pas encourager, diffuser ou proférer, sous quelque forme que ce soit, des menaces, des propos ou du contenu à caractère violent, injurieux, haineux, raciste ou tout contenu dit contraire à l’objet de la Plateforme Immerscio.bio, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions légales ;
• Ne pas utiliser d’identifiants autres que leurs identifiants personnels et/ou divulguer leurs identifiants personnels à des tiers.

En naviguant sur la Plateforme Immerscio.bio, l’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU. Il s’engage également à les respecter tout au long de la durée d’ouverture de ses accès et de sa Formation. L’acceptation des présentes CGU s’effectue pour l’Apprenant lors de la première connexion au compte, avec une double acceptation en cochant la case réservée à cet effet.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme Immerscio.bio ou d’utilisation non-respectueuse des conditions mentionnées ci-dessus. 

Le Prestataire fournit une garantie au Client, et par lien de corrélation à l’Apprenant utilisateur, dans les cas où l’accès aux sites et aux modules et parcours présenteraient des défauts (issus de la conception ou de l’exécution). Afin de faire valoir ses droits, l’Apprenant disposera de trois (03) jours ouvrés, à compter de la date de la prise de connaissance du défaut pour contacter le support technique par courriel à l’adresse support@immerscio.com ou via le bouton Aide à la Plateforme (formalisé par un point d’interrogation en haut à droite de l’écran.) 

Le délai de réponse et de correction du défaut, apporté par le support technique dépendra de la gravité du défaut identifié par les équipes techniques, à la suite de la mention du défaut par l’Apprenant. Le délai peut varier de quelques heures à quelques jours.

L’Apprenant peut aussi librement contacter la Plateforme Immerscio.bio via l’adresse support@immerscio.com, pour toute information relative à un dysfonctionnement, pour signaler la présence d’un contenu inadéquat ou encore dénoncer un comportement malveillant.

3. INFORMATIONS SUR LES PARCOURS ET MODULES DE FORMATION

Toute question administrative et/ou organisationnelle devra être posée à la Chargée d’administration des ventes, joignable à l’adresse salesadmin@immerscio.com.

1. Modalités d’accès à la Formation 

La Plateforme Immerscio.bio propose des formations numériques, dans des formats de e-learning, de serious games, de RV ou de RM cumulant le distanciel et le présentiel. Ces modules et parcours offrent une interactivité individualisée et adaptée aux attentes de l’Apprenant avec des quiz, des études de cas et des mises en situation, afin de renforcer la compréhension et la mémorisation des connaissances tout en répondant à des objectifs pédagogiques spécifiques. 

Les formats de chaque activité de formation et prérequis nécessaires pour effectuer les modules et parcours sont décrits dans la fiche descriptive du module ou parcours de formation concernée, disponible sur la Plateforme Immerscio.bio.

Lors de sa Formation, l’Apprenant pourra accéder aux contenus des formations commandés en français ou en anglais, selon son choix. Le contenu de formation s’affichera dans la langue présélectionnée sur la Plateforme Immerscio.bio, qui pourra à tout moment être modifiée par l’Apprenant depuis son espace. 

L’Apprenant dispose d’un délai d’accès aux formations de deux (2) mois au total pour une inscription à un ou plusieurs modules de formation et, d’un délai de quatre (4) mois au total pour une inscription à un ou plusieurs parcours entiers de formation, à compter de la réception du courriel d’envoi de son lien unique d’identification. 

Précision. Pour toute personne en situation de handicap, il est possible d’obtenir l’application d’un tiers temps, après une demande préalable auprès du Prestataire. L’Apprenant disposera le cas échéant d’un délai de trois (3) mois pour réaliser un ou des modules, à compter de la réception du courriel d’envoi de son lien unique d’identification. Dans l’hypothèse d’un parcours, l’Apprenant dispose d’un délai de six (6) mois, à compter de la réception du courriel d’envoi de son lien unique d’identification.

Ces délais sont non cumulables. Ces délais courent à compter de la date de réception du courriel envoyé par l’expéditeur noreply@immerscio.com l’informant de la création de son compte Immerscio.bio et de ses accès à la Plateforme Immerscio.bio par un lien. Passés ces délais, l’Apprenant ne pourra plus, ni accéder ni effectuer sa Formation. 

Dans le cas où l’Apprenant serait confronté à un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, l’empêchant d’effectuer l’entièreté de sa Formation, il devra dans les plus brefs délais prendre contact avec le Prestataire à l’adresse salesadmin@immerscio.com.

Les Formations proposées s’effectuent principalement en ligne et à distance, à l’exception des sessions en RV et en RM. En conséquence, l’Apprenant établira librement ses horaires et sa cadence de travail dans les délais précités d’ouverture de ses accès, hormis les sessions RV/RM qui dépendront des créneaux disponibles et réservés par l’Apprenant. 

En cas de suspicion de décrochage de l’Apprenant, la Plateforme Immerscio.bio mettra en place un système de relance, afin de soutenir l’Apprenant dans la poursuite de sa Formation et lui éviter tout abandon ou cessation anticipée. 

Le Client pourra également accéder, depuis son espace en tant que « Manager de groupe », aux taux de progression et aux données détaillées sur l’avancement des formations suivies par ses Apprenants inscrits.

L’Apprenant utilisateur de la Plateforme Immerscio.bio atteste, avoir été informé que certaines activités spécifiques de formation s’effectuent obligatoirement en présentiel. Le matériel numérique adapté sera disponible et mis à disposition dans les sites prévus à cet effet, après réservation de l’Apprenant d’un créneau horaire prédéfini, pour un usage uniquement sur place. 

Le matériel mis à disposition et prêté par le Prestataire, ne doit en aucun cas être rendu dégradé, en panne ou cassé. L’état de fonctionnement du matériel sera vérifié en amont et en aval de son utilisation de chaque Apprenant, par la personne en charge des vérifications. En cas de dégradation ou de casse du matériel, la Prestataire se réserve le droit de retenir une pénalité financière, ne pouvant dépasser le montant d’achat du produit, auprès de l’Apprenant concerné.

2. Modalités d’évaluations

En ce qui concerne l’évaluation des Apprenants, des tests de connaissances/compétences sont inclus dans chaque Formation :

• Avant tout parcours: 

Un quiz de positionnement est systématiquement proposé à l’Apprenant afin d’évaluer son niveau initial et de disposer d’une référence permettant de mesurer sa progression par rapport au quiz final.

Ce quiz est obligatoire et conditionne l’accès au reste du parcours de formation.

• Au niveau d’une formation : 

Chaque formation est composée de plusieurs modules de formation. Le dernier module de chaque formation comprend un test d’évaluation. Le nombre de tentatives est illimité, à la condition de les réaliser dans le délai imparti. À noter qu’il existe également des dépendances entre les modules au sein d’une formation: dans la plupart des cas et comme précisé dans la page descriptive de chaque formation, le suivi complet d’un module conditionne l’accès au module suivant. 

Au terme de chaque formation, l’Apprenant réalise et valide la formation concernée dans le délai imparti, et se verra remettre une attestation de fin de formation correspondant à la formation validée. La formation est considérée comme réussie dès lors que le score atteint 80% ou plus.

• Au niveau d’un parcours de formation : 

Chaque parcours est composé de formations. La dernière formation du parcours est entièrement dédiée à l’évaluation des connaissances de chaque Apprenant, sur l’ensemble du parcours effectué. L’Apprenant doit à minima obtenir le score de 80% pour valider l’évaluation de la dernière formation. L’Apprenant doit impérativement réussir cette évaluation pour pouvoir valider le parcours et obtenir son attestation de fin de formation. Le nombre de tentatives est limité à trois (3) essais. 

Au terme de chaque parcours de formation, l’Apprenant a suivi l’entièreté du parcours de formation dans le délai imparti et, a validé son test d’évaluation de compétence en fin de parcours dans la limite des trois (3) tentatives autorisées : il se verra alors remettre une attestation de fin de formation correspondant au parcours validé. La formation est considérée comme réussie dès lors que le score atteint 80% ou plus. 

Toute attestation délivrée par le Prestataire sera disponible dans l’espace de l’Apprenant, après la réalisation de sa Formation. L’Apprenant devra transmettre lui-même son attestation personnelle à son employeur, le Client. 

À la fin de la Formation, la Plateforme Immerscio.bio met à disposition de l’Apprenant un questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

4. DROIT D’USAGE PERSONNEL 

Les Formations choisies par le Client, sont à usage exclusif des Apprenants inscrits auquel les accès ont été délivrés par le Prestataire, pour l’exécution de la Convention de formation.

Les identifiants de connexion et le lien de connexion sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Apprenant. À ce titre, ils ne peuvent ni être cédés, ni revendus ni partagés à des tiers. L’Apprenant se porte garant auprès du Prestataire de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. 

L’Apprenant informera immédiatement la Plateforme Immerscio.bio de la perte ou du vol des clés d’accès. 

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, constatée par tout moyen, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable et, le cas échéant de poursuivre l’Apprenant. 

5. QUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LA PLATEFORME IMMERSCIO.BIO

Le Prestataire apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Plateforme Immerscio.bio des informations et formations de qualité. 

Les informations fournies sur la Plateforme Immerscio.bio le sont à titre d’objectif de formation. 

Néanmoins, le Prestataire ne peut pas garantir, de manière absolue, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations/formations. Par conséquent, le Prestataire soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, ni de tous dommages résultant d’une intrusion quelconque d’un tiers.

L’usage des marques et autres éléments distinctifs d’appareils, de médicaments et de tout autre élément qui pourrait être protégé par des droits de propriété intellectuelle sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques, illustratives, d’information et/ou d’illustration ; 

- Le Prestataire ne poursuit aucun objectif promotionnel d’un quelconque produit ou service, par l’intermédiaire des modules de formation. La présence de marques et/ou logos dans les supports visuels n’implique aucune affiliation, approbation, validation ou partenariat avec un quelconque titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les éléments et produits présentés ; 

- Le Prestataire n’effectue aucune comparaison entre ces produits, et ne délivre aucun avis qualitatif sur les produits présentés dans le cadre des parcours de formation.

6. POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ ET D’INCLUSION

Le Prestataire a instauré une Politique d’accessibilité et d’inclusion ciblant les personnes souffrant d’une situation de handicap, afin de créer un environnement inclusif et ouvert au plus grand nombre. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’accessibilité et d’inclusion d’Immerscio.bio, disponible sur le site web Immerscio.bio.

La Plateforme Immerscio.bio a mis en place des adaptations pour les Apprenants en situation de handicap :

• Pour les activités des modules et parcours de formation, réalisées à distance :

Les modules peuvent faire l’objet d’adaptations telles que l’activation de sous-titres ou de l’audio. Ces adaptations peuvent être directement activées par l’Apprenant sur son espace lorsqu’il effectue sa Formation. Les modalités à suivre pour mettre en place ces adaptations sont mentionnées dans le menu, avant le début de l’activité.

La mise en place d’un tiers temps est également envisageable et doit être validée en amont du commencement de la Formation, après demande du Client et accord écrit du Prestataire. 

Aucun tiers temps unilatéralement proclamé par l’Apprenant ne sera valable.

Nos formations répondent aux normes d’accessibilité Web content accessibility guidelines (WCAG) à l’exception des contenus en 3D, VR, AR. Pour ces contenus, des alternatives sont proposées à l'apprenant. Pour toute question ou renseignement, merci de contacter support@immerscio.com.

Pour toute demande spécifique, les personnes concernées pourront contacter directement la référente handicap de la Plateforme Immerscio.bio, à l’adresse salesadmin@immerscio.com.

• Pour les sessions en présentiel (RV et RM) :

L’ensemble des locaux où se déroulent les sessions de RV ou de RM sont adaptés pour accueillir les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. 

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’accessibilité et d’inclusion d’Immerscio.bio.

Avertissements concernant l’usage de la RV. 

La plupart des modules comportent des sessions de RV ou RM. Or, l’utilisation de la RV peut être dangereuse pour certaines personnes en situation de handicap. Une alternative pédagogique sera mise à disposition des Apprenants concernés, comme des vidéos de remplacement.

Précisions. Le Prestataire déconseille fortement l’usage de la RV dans les situations suivantes :

• Les personnes souffrant de troubles épileptiques, 
• Les personnes souffrant d’une privation de sommeil, d’anxiété, de migraines, de maux d’oreilles et autres malaises (risques d’augmentation de la sensibilité) ;
• Les femmes enceintes ;
• Les personnes atteintes de troubles psychiatriques ;
• Les personnes souffrant d’anomalies de la vision binoculaire, de maladies cardiaques, ou d’autres maladies graves ainsi que les personnes portant un stimulateur cardiaque et ou une aide auditive ; 
• Les personnes souffrant du mal des transports (risque d’éprouver de l’inconfort lors de l’utilisation des casques, bien que les sessions RV impliquent peu de déplacements et d’environnements mouvants.)

En cas de doute, il est fortement conseillé de prendre contact avec son médecin ou spécialiste.

Si vous êtes dans un des cas susmentionnés, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe du Prestataire à l’adresse support@immerscio.com, afin d’obtenir d’amples informations sur les aménagements possibles.

Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec la référente handicap du Prestataire, à l’adresse salesadmin@immerscio.com.

7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers la Plateforme Immerscio.bio ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Les liens hypertextes mis en place depuis la Plateforme Immerscio.bio vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, notamment au regard du contenu de ces sites, des cookies déposés lors de la visite de ces sites, mais également des risques techniques, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. 

En conséquence, une connexion à des pages extérieures à la Plateforme Immerscio.bio sera effectuée à vos risques et périls. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre personnellement des risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme Immerscio.bio et des formations associées ainsi que tout document transmit par le Prestataire est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, graphismes, modèles, photographies, logos, images, textes, vidéos, sons, codes informatiques des éléments composant les services et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.

En outre, toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un de ses éléments, de quelques manières et à quelques titres que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération, sous peine de poursuites judiciaires. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

L’Apprenant octroie au Prestataire en acceptant les présentes CGU, une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus fournis (remarques, commentaires, évaluation des parcours et/ou questions), qui impliquent notamment de réutiliser ces informations de manière entièrement anonyme, sur l’ensemble du territoire français et à l’international pendant une durée nécessaire à l’objectif poursuivi.

9. DONNÉES PERSONNELLLES 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Loi informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD, demandées aux Apprenants sont exploitées sur l’une des bases légales de l’exécution contractuelle, du consentement, l’obligation légale ou de l’intérêt légitime du Prestataire.

Chaque traitement de données personnelles est associé à une finalité prédéfinie explicités dans la Politique de confidentialité de la Plateforme Immerscio.bio. 

Certaines données personnelles sont communiquées aux partenaires du Prestataire (ayant la qualité de sous-traitant au sens du RGPD) chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces sous-traitants sont mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Les traitements des données personnelles du Prestataire répondent aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. En cas de recueil de données personnelles appartenant à des mineurs ou majeurs protégés, un double consentement pourra être nécessaire.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en matière de données personnelles, l’Apprenant dispose des droits : le droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement, d'opposition et de portabilité́ et de limitation du traitement s'agissant des données personnelles les concernant. À cela s’ajoute également, le droit de refus de faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage lorsqu’elle est fondée exclusivement sur une décision automatisée.  

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse électronique suivante : DPO@immerscio.com.
 

Pour plus de détails concernant les traitements des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme Immerscio.bio, disponible sur la Plateforme Immerscio.bio en bas à droite. 

10. ACTUALISATION DES CGU

Les présentes CGV peuvent faire l’objet d’une modification ou actualisation, afin de prendre en compte toute évolution interne, législative, réglementaire ou technique. L’actualisation ne concernera, en aucun cas, l’utilisation antérieure à son entrée en vigueur. 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Rise Up

Dernière mise à jour le : 7 octobre 2024

PREAMBULE

SQUARANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 33.279 euros, dont le siège socialest

situé 20 Boulevard Montmartre 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des

sociétésde Paris sous le numéro d’identification 802 232 264 (ci-après « Rise Up »). Rise UP a

développé une plateforme en mode SaaS de « blended learning » afin de permettre aux

entreprises clientes d’organiser, gérer et suivre la mise en place de formations via la plateforme

dédiée, accessible en ligne par le réseau Internet à l’adresse suivante : https://riseup.legal/cgu

(ci-après la « Plateforme »). Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions

Générales » ou « CGU »), ainsi que les documents auxquelles elles font références, ont pour

objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute

utilisation de la Plateforme et des Services, par tout Utilisateur Les Conditions Générales

s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme, qu'il soit inscrit en tant qu’Utilisateur ou non.

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous êtes désignés ci-après soit par le pronom personnel

« Vous » soit par le terme « Utilisateur ». Toute connexion, utilisation ou consultation de la

Plateforme suppose que vous acceptiez sans réserve et respectiez ces CGU ainsi que tous

documents s’y référant tels que la Politique de protection de la Vie Privée et des données

Personnelles et la Politique D’utilisationDes Cookies.

1. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au

pluriel auront la signification suivante :

« Administrateur » désigne l’Utilisateur chargé de réceptionner les demandes d’information et

d’assistance des Utilisateurs et tenter d’y répondre mais également gérer les Comptes

Utilisateurs (gestion des droits d’accès, mots de passe, ouverture de Compte, etc).

« Compte » : désigne l'espace réservé à l’Administrateur ou au Prestataire accessible en ligne, la

consultation des Services et de ses informations personnelles.

« Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Utilisateur sur la Plateforme, notamment,

sans que cette liste soit limitative, tout produit, service, toute donnée, information, texte, tout

objet répertorié, descriptif, tout commentaire, tout nom, pseudonyme, message électronique,

enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo.

« Données » : désignent les informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à

caractère personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, lorsqu’il utilise

les Services. L’Utilisateur garantit à Rise Up fournir des informations exactes et à jour en

particulier son identité et ses coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désignent toute information relative à une personne

physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un

2

numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Sont notamment

comprises dans les Données à Caractère personnel, les données relatives aux Utilisateurs de la

Plateforme permettant leur identification.

« Services » : désignent l’ensemble des actions et prestations proposées par la Plateforme qui

sont accessibles aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant été autorisée à accéder à la Plateforme

et à utiliser les Services.

2. COMMENT ACCEDER A LA PLATEFORME ?

Vous pouvez accéder à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure,

fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement

de la Plateforme. En cas d’interruption, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement

figurant sur la page d’accueil ou par tout autre moyen. Cette interruption ne peut en aucun cas

engager la responsabilité de Rise Up et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’accès à la Plateforme nécessite un accès à internet avec un débit suffisant et l’utilisation d’un

terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté (les éventuels frais liés à l’accès à internet et à la

politique tarifaire de votre fournisseur d’accès sont à votre charge).

La garantie du taux de disponibilité est de 99,9% et en cas d'indisponibilité des services, aucune

indemnisation ne pourra être demandée par l’Utilisateur.

Rise Up n’est pas responsable si vous ne parvenez pas à vous connecter du fait de tout problème

technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou à l’utilisation d’un débit

inapproprié.

3. COMMENT CREER UN COMPTE ?

Pour vous inscrire, vous devez être une personne physique de plus de 18 ans ayant la capacité

d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation

préalable de leur représentant légal.

Vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Il s’agira de renseigner le nom et prénom, l’entreprise, la fonction, l’adresse électronique de

l’Utilisateur ainsi qu’un mot de passe d’au moins huit caractères contenant des chiffres et des

lettres afin et choisir un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes, actualisées et à mettre à jour

son compte et y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Vous serez

seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations

mensongères, invalides ou erronées.

Le compte peut aussi être crée automatiquement par l’Administrateur. Dans ce cas de figure, il

convient de vérifier que les informations automatiquement saisies soient exactes.

Votre nom d'utilisateur et mot de passe sont strictement personnels et vous vous engagez à en

maintenir la confidentialité. Vous êtes seul autorisé à utiliser la Plateforme à l'aide de votre nom

d'utilisateur et de votre mot de passe et vous vous engagez à ne permettre à aucune autre

personne un accès sous votre identité ou votre nom d'utilisateur. L'utilisation de votre nom

d'Utilisateur, associée à votre mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme

3

par cet Utilisateur. Dans l'hypothèse où vous auriez connaissance d'un accès par un tiers à votre

compte, l’Utilisateur s'engage à en informer l’Administrateur sans délai par courriel à l'adresse

dpo@riseup.ai[à remplacer, le cas échéant].

Vous vous engagez à ne créer et à n'utiliser qu'un seul Compte, sauf stipulation spécifique. Le fait

de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir

demandé et obtenu l'autorisation de l’Administrateur pourra entraîner la suspension immédiate

et/ou la clôture des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

4. QUELS SERVICES ?

Chaque Utilisateur est seul responsable des formations qu'il met à disposition sur la Plateforme,

de même que de l'observation de l'ensemble des lois et réglementations applicables à ces

formations, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Utilisateur mais également de

Rise Up) en cas de dommage causé par ses Contenus.

Rise Up ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise

en vente d'un Contenu par un Utilisateur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Vous garantissez Rise Up en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre de

Rise Up lié à la non-conformité d'un Contenu à la réglementation en vigueur, et à indemniser Rise

Up de toutes les conséquences liées à la non-conformité de vos Contenus aux lois et

réglementations en vigueur. Vous vous engagez en conséquence à prendre directement à charge

le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice,

honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser Rise Up à

première demande).

En cas de litige entre Utilisateurs du fait du Contenu publié par l'un d'eux, il appartient à

l’Administrateur d'entrer en contact et de régler leur litige entre eux. Rise Up n'est pas tenue

d'intervenir et n'interviendra pas dans la résolution du litige. Rise Up se réserve donc le droit de

ne pas donner suite à la réclamation d'un Utilisateur qui lui serait adressée dans ce cas, sans

encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

5. QUEL COMPORTEMENT ADOPTER ?

Vous devez utiliser la Plateforme de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard

des droits de Rise Up, du Client et de tout tiers.

En accédant à la Plateforme, vous vous engagez et garantissez notamment :

- disposer des qualités et compétences requises pour utiliser la Plateforme ;

- avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à

respecter ces CGU ;

- communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle de Rise Up, du Client et des éventuels

tiers ;

- respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à la

Plateforme ;

4

- à utiliser la Plateforme dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.

En outre, vous vous interdisez notamment :

- d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme à des fins non prévues dans les CGU ou

contraire à la destination de la Plateforme et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Rise

Up, d’un de ses partenaires ou de tout tiers ;

- d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;

- de communiquer à Rise Up des coordonnées et informations fausses, usurpées ou

erronées ;

- de télécharger vers la Plateforme, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout

moyen et notamment par courrier électronique :

▪ des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,

▪ un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel,

diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à

la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de

vue notamment racial, ethnique ou autre,

▪ tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou

programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la

fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de

télécommunication ;

- perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux

connectés à la Plateforme, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou

réglementations ;

- accéder à des Données à caractère personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans

un serveur ou une partie de la Plateforme auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir

accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de

la Plateforme, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans

en avoir reçu l’autorisation ;

- usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;

- nuire à une personne physique ou morale par le biais de la Plateforme ;

- porter atteinte à la réputation de Rise Up, du Client, de la Plateforme, d’un ou plusieurs

autres Utilisateurs ou de tout tiers.

En outre, vous vous engagez également à ne pas divulguer des informations personnelles,

professionnelles ou confidentielles diffusées au travers de la Plateforme ou dont vous auriez

connaissance de par l’utilisation de la Plateforme ou provenant de tiers. A fortiori, vous vous

abstenez de tout traitement de Données à caractère personnel obtenues sur la Plateforme ou par

son biais et notamment de toute collecte ou de toute utilisation non autorisée ou détournée et

5

de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à caractère personnel

ou à la réputation d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou

morale.

Vous êtes invités à signaler à l’Administrateur toute utilisation frauduleuse de la Plateforme dont

ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions

énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

6. QUELS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ?

La Plateforme, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les

graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces sont

protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété de Rise Up ou du Client, à

l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés

tierces ou à des tiers.

Toutes utilisations, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou

publication du Contenu sont strictement interdites sans accord préalable écrit de Rise Up ou du

Client.

Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler,

décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer

de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du

Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Contenu, sans

l’autorisation préalable et écrite de Rise Up, sont interdites et constitueraient une contrefaçon

sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Rise Up, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y

compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété

intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle

atteinte.

7. QUELS COOKIES ?

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées

par la Plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce

navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Rise Up utilise des cookies ; la Politique d’utilisation des cookies (https://riseup.legal/cookies)

informe les internautes sur cette utilisation.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses Données à

caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la

refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités de la Plateforme ne pourront plus être utilisées si

l’Utilisateur refuse cette installation des cookies.

8. QUEL USAGE DES LIENS HYPERTEXTES ?

6

Toute création de liens vers la Plateforme, tout encadrement (framing) de la Plateforme et plus

généralement toute utilisation d'un élément composant la Plateforme sont soumis à

l'autorisation préalable et écrite de Rise Up, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule

discrétion. Rise Up n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens

hypertextes redirigent l’Utilisateur.

9. QUELS USAGES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Rise Up collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs, notamment par

l'intermédiaire des Services.

Rise Up s’engage à faire tous ses efforts pour que les Données des Utilisateurs, et en particulier

les Données à caractère personnel, restent confidentielles. Rise Up s’autorise à les

communiquer uniquement à ses partenaires et sous-traitants dans le respect de la

règlementation applicable. Rise Up leur demande à ce titre de conserver confidentielles ces

Données.

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel,

l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection de la Vie Privée et des données

Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. QUELLE RESPONSABILITE ?

L’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité. Il appartient

notamment à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les

mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à

caractère personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient

affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et à la Plateforme.

A l’exclusion des Données, Rise Up essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des

informations accessibles sur la Plateforme, mais ne garantit pas que les informations fournies

par tout tiers soient exactes, complètes ou à jour.

En outre, Rise Up décline toute responsabilité en cas d'interruption de la Plateforme, de

survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou

d’Utilisateur(s).

Par ailleurs, en aucun cas Rise Up ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque

dommage, quelles qu'en soient la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment

de l’utilisation non conforme des présentes CGU par l’Utilisateur et de la consultation ou de

l'utilisation de la Plateforme par un tiers.

LA RESPONSABILITE DE RISE UP NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT

GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE, Y COMPRIS SI UN TEL CAS DE

FORCE MAJEURE TOUCHE UN DE SES SOUS TRAITANTS, AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE

SON CONTROLE EXCLUSIF.

De plus, Rise Up informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque

raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce,

sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, notamment, pour toute conduite,

7

constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la

Politique de Protection de la Vie Privée et des données Personnelles) explicitement ou

implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Rise Up se réserve le droit de

réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

11. COMMENT LES CGU SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ?

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de Rise Up. Les CGU

précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est

immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour

indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et

mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les CGU régulièrement.

12. QUELS ARTICLES SURVIVENT A LA FIN DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ?

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à

s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la Plateforme pour quelque cause que ce soit,

ainsi que les stipulations des articles « Responsabilité », « Protection de vos données à caractère

personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à

l’exécution de leur objet.

13. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NULLITE D’UN ARTICLE ?

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en

application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction

compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses

et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée

prévaudra.

14. QUEL DROIT APPLICABLE ET QUELLE JURIDICTION COMPETENTE ?

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Rise Up afin de tenter de résoudre à

l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA LETTRE INITIANT

UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE,

L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE

DEFENDEURS, SERA SOUMIS (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION

DIFFERENTE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN MATIERE DE

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) : (i) EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ; (ii) EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU

TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.

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General Terms and Conditions of Use of the Immerscio.bio Platform

Last update: October 2025

The purpose of these General Terms of Use (“GTU”) of the learning platform (hereinafter the “Immerscio.bio Platform”) is to inform you about the operation of the above-mentioned site and the legal framework of the methods of provision. 

The GTCUs can be accessed in the “General Conditions of Use” section at the bottom of each page of the Immerscio.bio Platform. 

The Learner designates the user or users of the services subscribed to by the Customer; 

The Customer designates the professional who subscribes to the sale of services;

Training means all modules and/or training courses provided by the Service Provider to each Registered Learner, in accordance with the Customer’s order;

The Service Provider designates the simplified joint stock company with a single partner BIOTECH EDUCATION PLATFORM, registered in the Trade and Companies Register of Paris under number 893.358.341, whose registered office is at 46 avenue de la Grande Armée, Paris 17th. This term also refers to staff managing the site and orders.

The Services designate the services to which it is possible to subscribe, mentioned in Article 3 of the General Terms and Conditions of Sale; 

The publication of the site is ensured by the association of type Loi 1901 “Biotech Digital Campus” whose registered office is located at 46 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris, registered in the national directory of associations under number W751258336 and registered in the national directory of companies and establishments managed by Insee (SIRENE) under number 890 151 988.

The Service Provider uses the company Rise Up, whose registered office is located at 5 Square Trudaine, 75009 Paris for the hosting of the Immerscio.bio Platform.

The activity of the Service Provider is the marketing of training pathways via the Immerscio.bio Platform. It offers a training offering combining science, digital technology and data analysis. It disseminates bioproduction training, created by industry experts, for employees in the sector, people undergoing retraining or initial training, using innovative educational and immersive tools (serious game, virtual reality and mixed reality). 

The provisions of these GTCU are enforceable, as soon as they are posted online, for any use of the Services made available through the Immerscio.bio Platform. These GTCUs may be modified or updated, in order to take into account any legislative, regulatory, internal or technical changes. The update will not, under any circumstances, concern the use prior to its entry into force.

By accepting these GTCU, the Learner affirms that he/she has the ability to contract. 

Any non-emancipated minor Learner aged fifteen years and older declares that he/she has read these GTCU, and in particular the terms of use of his/her personal data, and accepts them. In the event of difficulties related to the use of the Services, it must inform the educational or training institution (Customer) and its parent(s) who must contact the Service Provider. 

For any Learner under fifteen years of age, the Customer must provide the Service Provider with a written document from the holder of the parental authority of said Learner, declaring acceptance of these GTCU. 

For any protected adult learner within the meaning of the Civil Code, the Customer must provide the Service Provider with a written document from the person in charge of the protection of the protected adult declaring acceptance of these GTCU or confirming that the protected adult is able to accept these GTCU. 

1. ACCESS TO THE IMMERSCIO.BIO PLATFORM AND SERVICES 

The Learner user of the Immerscio.bio Platform acknowledges having the prerequisite skills and the means and authorizations necessary to access and use the Immerscio.bio Platform. 

Among other things, the Immerscio.bio Platform Learner acknowledges that he/she meets the following conditions to operate the Immerscio.bio Platform and access the courses and training modules, by having:

• A personal computer, tablet or smartphone for the use of the Immerscio.bio Platform. 

However, for the convenience of reading, we recommend that the Learner watch the training content on a computer. The technical prerequisites for optimal use of the Immerscio.bio Platform and computer-based training content are as follows: 

• Operator system: Windows 7 and above;
• Recommended internet browsers (the two most recent versions):  Chrome/Firefox/Microsoft Edge. Other browsers may work, but without guarantee of an optimal experience;
• Recommended screen resolution: 1920 x 1080;
• Recommended Ram memory for displaying 3D content: 8 GB;
• Processor: at least 2.5 to 2.9 GHz.

• An internet connection in order to access the Immerscio.bio Platform. For an optimal internet connection (loading of training content): 8 Mb/s or more.

Among other things, for access to the Trainings and their contents, the opening of a new window must not be prevented by pop-up blockers. These must be temporarily disabled (in the browser settings), before accessing the Immerscio.bio Platform.

• A Microsoft Windows account (Single Sign On (SSO)) required for connection to the Immerscio.bio Platform.

• Access to the Virtual Reality (VR) or Mixed Reality (MR) materials made available by Immerscio.bio (helmets, controllers and glasses) for content using VR and MR.

Face-to-face (VR/MR) sessions requiring dedicated equipment, as well as personalized support, are provided at physical sites designated by the Service Provider. 

The list of Immerscio.bio physical sites and the methods for booking VR and/or RM sessions can be found on the Immerscio.bio website on the Regional Site page.

It is up to the Learner to organize ahead of time and to reserve their VR and/or RM session by following the following procedure: sending an email to the address support@immerscio.com indicating the chosen location, as well as the desired date. 

A confirmation email will be sent to the Learner to inform them of the date and location of the session relating to their Training. This email will serve as a notice from the Service Provider. 

In the event of impediment or cancellation, it is imperative to notify the Service Provider, as soon as possible by email. 

The estimated duration of the in-person session is recorded on the page dedicated to this activity, on the Immerscio.bio Platform. During the in-person session, the Learner will be provided with a reminder of the safety measures to be respected before the activity, as well as explanations relating to the use of the equipment. They must sign the sign-in sheet attesting to their presence as well as the disclaimer.

The Service Provider reserves the right to open new sites and to evolve the list of its physical locations to meet the needs of proximity with the Learners. In this case, the list of physical sites will be updated directly on the page concerned.

• An Immerscio.bio Learner account, with the associated Microsoft Windows ID to access its Training.

It is up to the Learner to verify, in advance, the functionality of the equipment used to allow accessibility to the Immerscio.bio Platform. 

The Learner acknowledges being informed that the Immerscio.bio Platform is accessible 24 hours a day, 7 days a week, with the exception of cases of force majeure, difficulties related to telecommunications networks, Internet Access Provider (ISP), technical reasons and external reasons. In the event that one of the aforementioned cases occurs, the Service Provider does not guarantee access to its services.

For site maintenance reasons, access to the Immerscio.bio Platform may be interrupted for a limited time, but necessary. The Learner will be informed in advance by email, whenever possible.

2. CONDITIONS OF USE OF THE IMMERSCIO.BIO PLATFORM

The Immerscio.bio Platform allows the creation of an Learner account, with the following features and purposes: access to the Learner space, the performance of its Training, the monitoring of its general progress, access to the certificate of end of training on the profile, as well as access to course materials and glossary.

The Learner who uses the Immerscio.bio Platform expressly undertakes to adopt respectful behavior when interacting with the Immerscio.bio Platform and, in particular, to:

• Do not use any software, application or interface or the assistance of a third party likely to impair the proper functioning of the Immerscio.bio Platform;
• Do not infringe the intellectual property rights of the Immerscio.bio Platform (see clause No. 7 and No. 8);
• Do not encourage, disseminate or make, in any form whatsoever, threats, remarks or content of a violent, abusive, hateful, racist nature or any content said to be contrary to the purpose of the Immerscio.bio Platform, good morals, public policy and legal provisions;
• Do not use identifiers other than their personal identifiers and/or disclose their personal identifiers to third parties.

By navigating the Immerscio.bio Platform, the Learner acknowledges having read these GTCU. It also undertakes to respect them throughout the duration of opening of its access and its Training. Acceptance of these GTCU is carried out for the Learner on the first login to the account, with double acceptance by checking the box reserved for this purpose.

The Service Provider accepts no responsibility for misuse of the Immerscio.bio Platform or for non-compliance with the conditions mentioned above. 

The Service Provider provides a guarantee to the Customer, and by correlation link to the User Learner, in cases where access to sites and modules and pathways would present defects (from design or execution). In order to assert its rights, the Learner will have three (03) working days, from the date of knowledge of the defect, to contact technical support by email at support@immerscio.com or via the Platform Help button (formalized by a question mark in the upper right of the screen.)

The time to response and correction of the defect, provided by technical support, will depend on the severity of the defect identified by the technical teams, following the notification of the defect by the Learner. The time may vary from a few hours to a few days.

The Learner may also freely contact the Immerscio.bio Platform via the address support@immerscio.com, for any information relating to a malfunction, to report the presence of inadequate content or even report malicious behavior.

3. INFORMATION ON COURSES AND TRAINING MODULES

Any administrative and/or organizational questions should be asked to the Sales Administration Manager, who can be reached at salesadmin@immerscio.com.

1. Training access methods 

The Immerscio.bio Platform offers digital training, in e-learning, serious games, VR or RM formats, which accumulates the distance and the face-to-face. These modules and pathways offer individualized interactivity adapted to the Learner’s expectations with quizzes, case studies and role-plays, in order to strengthen understanding and memory of knowledge while meeting specific educational objectives. 

The formats of each training activity and prerequisites necessary to perform the modules and pathways are described in the description sheet of the module or training pathway concerned, available on the Immerscio.bio Platform.

During its Training, the Learner may access the content of the trainings ordered in French or English, according to its choice. The training content will be displayed in the preselected language on the Immerscio.bio Platform, which may be modified by the Learner from their space at any time. 

The Learner has a period of access to training of a total of two (2) months for enrollment in one or more training modules and, a period of four (4) months in total for enrollment in one or more entire training pathways, from the receipt of the email sending its unique identification link.

Accuracy. For anyone with a disability, it is possible to obtain the application of a third time, after a prior request from the Service Provider. If applicable, the Learner will have a period of three (3) months to complete one or more modules, from the receipt of the email sending his/her unique identification link. In the event of a pathway, the Learner has a period of six (6) months, from receipt of the email sending its unique identification link.

These deadlines cannot be cumulative. These deadlines run from the date of receipt of the email sent by the sender noreply@immerscio.com informing them of the creation of their Immerscio.bio account and their access to the Immerscio.bio Platform via a link. After these deadlines, the Learner will no longer be able to access or carry out their Training. 

In the event that the Learner is confronted with a case of force majeure, in accordance with Article 1218 of the Civil Code, preventing them from performing their entire Training, they must contact the Service Provider at salesadmin@immerscio.com as soon as possible.

The Trainings offered are mainly conducted online and remotely, with the exception of VR and MR sessions. Consequently, the Learner will freely establish his/her schedule and work cadence within the aforementioned time limits for opening his/her access, except for the VR/MR sessions, which will depend on the slots available and reserved by the Learner. 

In the event of suspicion of dropping the Learner, the Immerscio.bio Platform will implement a dunning system, in order to support the Learner in the continuation of their Training and avoid any abandonment or early termination. 

The Client may also access, from its space as “Group Manager”, the progress rates and detailed data on the progress of the trainings completed by its Registered Learners.

The Learner user of the Immerscio.bio Platform certifies, having been informed that certain specific training activities are mandatory in person. The appropriate digital equipment will be available and made available in the sites provided for this purpose, after reservation of the Learner of a predefined time slot, for use only on site. 

The equipment made available and loaned by the Service Provider must in no case be rendered degraded, broken or broken. The operating status of the equipment will be checked upstream and downstream of its use of each Learner, by the person in charge of the checks. In the event of deterioration or breakage of the equipment, the Service Provider reserves the right to retain a financial penalty, which cannot exceed the amount of purchase of the product, from the Learner concerned.

2. Methods of evaluation

As regards the assessment of Learners, knowledge/skill tests are included in each Training:

• Before any journey: 

A positioning quiz is systematically proposed to the Learner in order to assess its initial level and to have a reference to measure its progress compared to the final quiz.

This quiz is mandatory and determines access to the rest of the training pathway.

• At the level of training: 

  Each training consists of several training modules. The last module of each training includes an assessment test. The number of attempts is unlimited, provided they are carried out within the allotted time. It should be noted that there are also dependencies between modules within a training: in most cases and as specified in the description page of each training, the complete monitoring of a module determines access to the next module. 

At the end of each training, the Learner completes and validates the training concerned within the allotted time, and will be given a certificate of completion corresponding to the validated training. The training is considered successful when the score reaches 80% or more. 

• At the level of a training pathway: 

  Each course consists of training. The last course of the course is entirely dedicated to assessing the knowledge of each Learner, over the entire course of the course carried out. The Learner must at least obtain the score of 80% to validate the assessment of the last training. The Learner must pass this assessment in order to validate the course and obtain his/her certificate of completion of the training. The number of attempts is limited to three (3) trials. 

At the end of each training course, the Learner completed the entire training course within the allotted time and validated his/her competency assessment test at the end of the course within the limit of the three (3) authorized attempts: he/she will then be given a certificate of the end of training corresponding to the validated course. The training is considered successful when the score reaches 80% or more. 

Any certificate issued by the Service Provider will be available in the Learner’s space, after the completion of its Training. The Learner must itself send his personal certificate to his employer, the Client. 

At the end of the Training, the Immerscio.bio Platform provides the Learner with a hot and cold satisfaction questionnaire.

4. RIGHT OF PERSONAL USE 

The Trainings chosen by the Customer are for the exclusive use of Registered Learners to whom access has been provided by the Service Provider, for the performance of the Training Agreement.

The login credentials and the login link are strictly personal and confidential information, placed under the exclusive responsibility of the Learner. As such, they cannot be assigned, resold or shared with third parties. The Learner guarantees the Service Provider the performance of this clause and will be liable for any fraudulent or abusive use of access codes. 

The Learner will immediately inform the Immerscio.bio Platform of the loss or theft of access keys. 

In the event of a violation of the inalienability or sharing of access keys clause, observed by any means, the Service Provider reserves the right to suspend the Service, without compensation, notice, or prior information and, if applicable, to continue the Learner. 

5. QUALITY OF THE INFORMATION PROVIDED ON THE IMMERSCIO.BIO PLATFORM

The Service Provider takes the utmost care and implements any means to disseminate quality information and training on the Immerscio.bio Platform. 

The information provided on the Immerscio.bio Platform is for training purposes. 

Nevertheless, the Service Provider cannot guarantee, in an absolute manner, the accuracy and completeness of all this information/training. Consequently, the Service Provider subject to an obligation of means cannot be held responsible for any direct or indirect damage, due to misused information and/or that has proved to be inaccurate or incomplete, or for any damage resulting from any intrusion by a third party.

The use of trademarks and other distinctive features of devices, medications, and any other elements that may be protected by intellectual property rights is intended solely for educational, illustrative, informational, and/or demonstrative purposes. Therefore, 

 - The Service Provider does not seek to promote any product or service through its training modules. The presence of trademarks and/or logos in visual materials does not imply any affiliation, endorsement, validation, or partnership with any holder of intellectual property rights over the elements and products presented,

- The Service Provider makes no comparisons between presented products in its training modules and does not provide any qualitative assessments of these products.

6. ACCESSIBILITY AND INCLUSION POLICY

The Service Provider has implemented an Accessibility and Inclusion Policy targeting people with a disability, in order to create an inclusive and open environment for as many as possible. For more details, please refer to the Immerscio.bio Accessibility and Inclusion Policy, available on the Immerscio.bio website.

The Immerscio.bio Platform has implemented adaptations for Learners with disabilities:

• For the activities of the modules and training pathways, carried out remotely:

The modules can be adapted such as the activation of subtitles or audio. These adaptations can be directly activated by the Learner on their space when they carry out their Training. The methods to be followed to implement these adaptations are mentioned in the menu, before the start of the activity.

The implementation of a third time is also possible and must be validated before the start of the Training, after request from the Customer and written agreement of the Service Provider. 

No third time unilaterally proclaimed by the Learner will be valid.

Our trainings meet Web content accessibility guidelines (WCAG) except for content in 3D, VR, AR. For this content, alternatives are proposed to the learner. For any questions or information, please contact support@immerscio.com.

For any specific request, the data subjects may contact the Immerscio.bio Platform disability contact directly, at salesadmin@immerscio.com.

• For in-person sessions (VR and MR): 

All the rooms where the VR or MR sessions take place are adapted to accommodate people with reduced mobility or disabilities. 

For more details, please refer to the Immerscio.bio Accessibility and Inclusion Policy.

Warnings regarding the use of VR. 

Most modules have VR or MR sessions. However, the use of VR can be dangerous for some people with disabilities. An educational alternative will be made available to the Learners concerned, such as replacement videos.

Clarifications. The Service Provider strongly discourages the use of VR in the following situations:

• People with epileptic disorders, 
• People suffering from sleep deprivation, anxiety, migraines, earaches and other malaise (risks of increased sensitivity);
• Pregnant women;
• People with psychiatric disorders;
• People with binocular vision abnormalities, heart diseases, or other serious diseases, as well as people wearing a pacemaker and/or hearing aid; 
• People with motion sickness (risk of discomfort when using helmets, although VR sessions involve little movement and moving environments.)

If in doubt, it is strongly recommended to contact your doctor or specialist.

If you are in any of the above-mentioned cases, please do not hesitate to contact the Service Provider’s team at support@immerscio.com, in order to obtain extensive information on possible accommodation.

For more information, please contact the Service Provider’s disability contact person, at  salesadmin@immerscio.com.

7. HYPERTEXT LINKS

The creation of hypertext links to the Immerscio.bio Platform can only be done with the prior written authorization of the Service Provider.

Hypertext links set up from the Immerscio.bio Platform to external sites cannot incur the responsibility of the SAS BIOTECH DIGITAL EDUCATION PLATFORM, in particular with regard to the content of these sites, the cookies deposited during the visit of these sites, but also the technical risks, these being communicated as a convenience to facilitate public information. 

Consequently, a connection to pages outside the Immerscio.bio Platform will be made at your own risk. By agreeing to use a hyperlink to access an external site, you agree to personally take risks and suffer any direct or indirect harm.

8. INTELLECTUAL PROPERTY

The content of the Immerscio.bio Platform and associated trainings as well as any document transmitted by the Service Provider is protected by French and international laws relating to intellectual property.

All the elements comprising it, such as, but not limited to, the brands, graphics, models, photographs, logos, images, text, videos, sounds, computer codes of the elements comprising the services and other documents, are protected by intellectual property rights and are the exclusive property of the SAS DIGITAL BIOTECH EDUCATION PLATFORM.

In addition, any dissemination, copying, duplication, modification, transfer, representation or reproduction, in whole or in part, of the Platform or any of its elements, in some ways and in any way whatsoever, is expressly prohibited, as is their alteration, under penalty of legal action. Failure to comply with this prohibition is likely to constitute an offence of counterfeiting which incurs the responsibility of its author.

The Learner grants the Service Provider, by accepting these GTCUs, a license to use intellectual property rights relating to the content provided (notes, comments, assessment of pathways and/or questions), which in particular involve reusing this information in a completely anonymous manner, throughout France and internationally for a period necessary for the objective pursued.

9. PERSONAL DATA 

Pursuant to Law No. 78-17 of January 6, 1978 “Data Protection Act” amended by Law No. 2018-493 of June 20, 2018 and the General Data Protection Regulation (EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 “GDPR”) which came into force on May 25, 2018, it is recalled that personal data within the meaning of Article 4 of the GDPR, requested from the Learners are operated on one of the legal bases for contractual performance, consent, the legal obligation or legitimate interest of the Service Provider.

Each processing of personal data is associated with a predefined purpose explained in the Privacy Policy of the Immerscio.bio Platform. 

Certain personal data are communicated to the partners of the Service Provider (having the capacity of processor within the meaning of the GDPR) responsible for the execution, processing, management and payment of Orders. These subcontractors are mentioned in the Privacy Policy.

The processing of the Service Provider’s personal data meets the legal requirements for the protection of personal data. In the event of the collection of personal data belonging to protected minors or adults, double consent may be required.

In accordance with national and European regulations on personal data, the Learner has the rights: the right to permanent access, modification, rectification, erasure, opposition and portability and restriction of processing with regard to personal data concerning them. In addition, the right to refuse to be the subject of automated decision-making, including profiling when it is based exclusively on an automated decision.  

These rights may be exercised by sending a written request to the following email address: DPO@immerscio.com.
 

For more details regarding the processing of personal data, please refer to the Privacy Policy of the Immerscio.bio Platform, available on the Immerscio.bio Platform in the lower right corner. 

10. UPDATE OF GTCU

These GTCs may be modified or updated, in order to take into account any internal, legislative, regulatory or technical developments. The update will not, under any circumstances, concern the use prior to its entry into force.